Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 696.0.3
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Texte intégral
696.0.3.Une œuvre murale est prohibée sur une façade principale, sauf si elle est située sur un lot sur lequel est exercé un usage du groupe R1 parc ou un usage de la classe Industrie.
2019, R.V.Q. 2750, a. 2.
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